Politique de confidentialité du site web
Date d’entrée en vigueur : 20 novembre 2024
1. Introduction
La présente politique de confidentialité du site web (la « Politique de confidentialité du site web ») fournit des informations sur la collecte, la conservation, l’utilisation, le partage, la communication et le transfert (le « Traitement ») par YAMPA SAS, 20 Villa Wagram Saint-Honoré, 75008 Paris, France (« Yampa », « nous », « notre » ou « nos ») des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données (les « Données personnelles »), concernant les visiteurs (les « Visiteurs » ou « vous ») du présent site web (le « Site web »), conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (le « RGPD »). Elle vous informe également de vos droits en matière de protection de la vie privée au regard de ce Traitement de vos Données personnelles.
2. Champ d’application de la Politique de confidentialité du site web
La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement au Traitement des Données personnelles des Visiteurs dans le cadre de leur visite de notre Site web. Les autres activités de traitement réalisées par Yampa en lien avec nos produits sont régies par des politiques de confidentialité distinctes.
3. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
Pour les activités de Traitement de Données personnelles décrites dans la présente Politique de confidentialité du site web, Yampa est considérée comme responsable du traitement et est responsable du traitement de vos Données personnelles au titre du RGPD.
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité du site web ou nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter. Les modalités de contact sont précisées ci-dessous, à la section 12.
4. Quelles Données personnelles traitons-nous à votre sujet et comment ?
Yampa collecte et traite vos Données personnelles lorsque vous nous contactez via l’adresse e-mail indiquée sur notre Site web ou lorsque vous naviguez sur notre Site web. Ces Données personnelles peuvent comprendre :
Lorsque vous demandez des informations, nous contactez ou nous faites part de vos commentaires via notre Site web, nous collectons les catégories de Données personnelles suivantes vous concernant :
- Données d’identification et de contact (notamment nom et prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone)
- Toute autre Donnée personnelle que vous choisissez volontairement de nous communiquer dans les demandes que vous nous adressez
Lorsque vous visitez notre Site web ou interagissez avec lui :
| Catégorie de Données personnelles | Détail des Données personnelles |
|---|---|
| Identifiants uniques | Adresse IP, identifiants de cookies, identifiants d’appareil, balises web, pixels et autres technologies similaires (tels que décrits dans notre « Politique cookies ») |
| Données relatives à l’appareil et données techniques | Serveur de domaine, type d’appareil, de système d’exploitation et de navigateur utilisé pour accéder aux Sites, paramètres régionaux et de langue ; journalisation des sessions, cartes de chaleur et défilements ; résolution d’écran, fournisseur d’accès à Internet, pages de provenance ou de sortie ; et date et heure de votre visite. |
| Données d’analyse | Interactions avec les pages web (clics, navigation, zooms et autres interactions), page web ou source de provenance par laquelle vous avez accédé au Site web, et statistiques liées à l’interaction entre l’appareil ou le navigateur et le Site web. |
5. Pourquoi utilisons-nous vos Données personnelles ?
Nous traitons vos Données personnelles à diverses fins, notamment pour administrer notre Site web, développer et améliorer ses performances et répondre à vos demandes. Ces finalités reposent sur notre intérêt légitime, sur le respect de nos obligations légales et, lorsque cela est requis, sur votre consentement.
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des finalités pour lesquelles nous traitons vos Données personnelles et de la base légale de ce traitement :
| Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|
| Administrer et protéger notre Site web, prévenir les fraudes et autres abus et enquêter à leur sujet | Respect d’une obligation légale |
| Analyser, développer, améliorer et optimiser l’utilisation, le fonctionnement et les performances de notre Site web, répondre à vos demandes ou lorsque vous nous contactez. Adapter ou personnaliser votre expérience | Consentement ou intérêt légitime |
| Répondre aux demandes des autorités de régulation, des autorités chargées de l’application de la loi et d’autres agents publics, ou à vos demandes en tant que personne concernée | Respect d’une obligation légale |
| Résoudre les litiges et assurer notre défense dans le cadre d’une action en justice | Respect d’une obligation légale |
6. Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?
Vos Données personnelles sont conservées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et aux lignes directrices des autorités de protection des données, dans la mesure nécessaire aux finalités de traitement énoncées dans la présente Politique de confidentialité du site web et conformément à notre politique de conservation des données. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des durées de conservation des données pour chaque finalité de traitement :
| Finalité du traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| Administrer et protéger notre Site web, prévenir les fraudes et autres abus et enquêter à leur sujet | Pendant toute la durée d’existence du Site web, puis en archives conformément à la loi ou à la réglementation applicable |
| Adapter ou personnaliser votre expérience | 13 mois |
| Analyser, développer, améliorer et optimiser l’utilisation, le fonctionnement et les performances de notre Site web | 13 mois |
| Répondre à vos demandes relatives à la protection des données et aux demandes ou communications des autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres agents publics | Pendant le temps nécessaire pour répondre à la demande ou à la communication, puis en archives conformément à la loi ou à la réglementation applicable |
| Résoudre les litiges et assurer notre défense dans le cadre d’une action en justice | En cas de litige, jusqu’au règlement du litige ; en cas d’action en justice, pendant toute la durée de la procédure et jusqu’à l’épuisement des voies de recours ordinaires et extraordinaires contre la décision rendue. |
7. Quand et avec qui partageons-nous vos Données personnelles ?
Vos Données personnelles sont partagées à des fins professionnelles au sein de Yampa et avec des tiers tels que des prestataires de services, ainsi que, sur demande et conformément aux exigences légales, avec des autorités publiques, judiciaires et chargées de l’application de la loi.
Pour une ou plusieurs des finalités décrites dans les sections ci-dessus, nous pouvons communiquer vos données personnelles :
- Aux filiales et sociétés affiliées de Yampa - Nous pouvons partager, communiquer et transférer vos Données personnelles à nos filiales et sociétés affiliées actuelles et futures pour toutes les finalités mentionnées à la section 5 ci-dessus.
- Aux prestataires de services - Nous pouvons partager vos Données personnelles avec des tiers afin qu’ils fournissent des services complémentaires aux nôtres, à savoir : hébergement, analyse de données, conseil, développement, support, marketing et publicité, sécurité des données et cybersécurité. Nos prestataires de services peuvent fournir ces services pour notre compte, selon nos instructions, conformément à notre contrat et dans le respect de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données personnelles.
- À d’autres tiers - Nous pouvons communiquer vos Données personnelles à des tiers, notamment des autorités gouvernementales ou publiques, des juridictions, des organismes intergouvernementaux ou supranationaux, dans le cadre de procédures judiciaires lorsque nous estimons que l’accès à ces informations, leur utilisation, leur conservation ou leur communication est raisonnablement nécessaire, notamment :
- Pour nous conformer aux lois, aux règlements, aux procédures judiciaires ou pour répondre à des demandes légitimes ;
- Pour faire respecter ou appliquer nos contrats ;
- Pour protéger les droits, les intérêts, les biens ou la sécurité de Yampa, de nos clients, de vous-même et d’autres personnes ;
- Dans le cadre de réclamations, de différends ou de litiges ;
- Pour vous protéger, ainsi que d’autres personnes, contre toute utilisation frauduleuse, abusive ou illicite du Site web et contre toute autre activité frauduleuse.
Cette communication ou cet accès peut intervenir si nous estimons de bonne foi y être légalement tenus, ou que cela est approprié dans le cadre de mesures visant à enquêter sur des activités illégales, des fraudes ou d’autres actes répréhensibles, avérés ou suspectés, à les prévenir ou à agir à leur encontre.
8. Comment transférons-nous vos Données personnelles à l’international ?
Vos Données personnelles peuvent être consultées, traitées et conservées dans d’autres pays dans lesquels Yampa ou ses prestataires de services exercent leurs activités, y compris des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Yampa a mis en place des garanties afin d’assurer un niveau adéquat de protection des données lorsque vos Données personnelles sont transférées vers des pays situés en dehors de l’EEE, telles que :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de Données personnelles.
9. Comment sécurisons-nous vos Données personnelles ?
Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, procédurales et électroniques conformes aux standards du secteur pour protéger les Données personnelles vous concernant que nous détenons, ainsi que celles détenues par nos prestataires de services, et nous les maintenons à jour en tenant compte de l’état de l’art.
10. Quels sont vos droits en matière de protection de la vie privée et comment les exercer ?
Sous réserve de la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants à l’égard des Données personnelles que nous traitons à votre sujet :
- obtenir la confirmation que nous traitons vos Données personnelles ;
- accéder aux Données personnelles que nous traitons à votre sujet ;
- demander la suppression, la mise à jour ou la rectification des Données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
- demander la limitation de l’utilisation que nous faisons de vos Données personnelles ;
- exercer votre droit à la portabilité des données, le cas échéant ;
- vous opposer au Traitement de vos Données personnelles ;
- retirer le consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos Données personnelles, lorsque nous les traitons sur la base de votre consentement ; et
- introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente concernant notre Traitement de vos Données personnelles.
Pour exercer un ou plusieurs des droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter selon les modalités décrites à la section 12 ci-dessous.
11. Protection de la vie privée des enfants
Notre Site web n’est pas conçu pour attirer les enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de Données personnelles concernant des enfants et ne souhaitons pas le faire. Si nous apprenons qu’une personne de moins de 16 ans utilise notre Site web, nous interdirons et tenterons de bloquer cette utilisation et ferons des efforts raisonnables pour supprimer rapidement toute Donnée personnelle conservée par nos soins concernant cette personne. Si vous pensez que nous pourrions détenir de telles données, veuillez nous contacter selon les modalités décrites à la section 12 ci-dessous.
12. Comment nous contacter ?
Vous pouvez nous contacter au sujet de la présente Politique de confidentialité du site web ou de notre Traitement de vos Données personnelles à l’adresse support@yampa.ai. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse support@yampa.ai.
13. Mises à jour et modifications de la présente Politique de confidentialité du site web
La « Date d’entrée en vigueur » indiquée en haut de cette page web précise la date de la dernière révision de la présente Politique de confidentialité du site web. Nous pouvons mettre à jour et modifier la présente Politique de confidentialité du site web de temps à autre. Toute modification prendra effet dès la publication d’une version révisée de la présente Politique de confidentialité du site web sur ce Site web. Votre utilisation de notre Site web est soumise aux termes de la version de la présente Politique de confidentialité du site web publiée sur ce Site web au moment de votre visite, et nous vous encourageons à consulter la présente Politique de confidentialité du site web à chacune de vos visites sur notre Site web.
14. Liens externes
Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection de la vie privée des autres sites web vers lesquels notre Site web peut contenir des liens. Nous vous invitons à être vigilant lorsque vous quittez notre Site web pour le site web ou l’application d’un tiers, et à lire les politiques de confidentialité de chaque site web ou service que vous visitez.